La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par
l’association “Pour un printemps écologique” en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs des sites internet www.printemps-ecologique.fr et appel.printemps-ecologique.fr (ci-après « le Site »).
La notion de « données à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.
“Pour un printemps écologique” affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité ainsi qu’à garantir une transparence maximale sur le traitement de ces données.
“Pour un printemps écologique” s’engage formellement à ne vendre, louer, échanger ou céder à titre gratuit aucune information personnelle.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.
1. Responsables de traitement
Le responsable de traitement est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement, c'est à dire l'objectif et la façon de le réaliser.
La Fédération du Printemps écologique - syndicat professionnel de loi 1884 dont le siège est situé au 127 Avenue de Flandre, 75019 PARIS - agit en tant que responsable de traitement des données personnelles collectées sur le Site à l’exception des données relatives aux dons et au paiement des cotisations.
Notre partenaire Stripe agit en tant que responsable de traitement des données personnelles et bancaires relatives aux dons et au paiement des cotisations des adhérents. La politique de confidentialité de Stripe est disponible sur : https://stripe.com/fr/privacy
2. Données collectées
Les données collectées diffèrent en fonction de la finalité des traitements associés.
- Don en ligne et cotisation adhérent.
Au travers de notre prestataire de collecte de fonds, nous collectons vos informations d’état civil, coordonnées postales, téléphonique et électronique.
Nous ne collectons pas les données bancaires saisies lors du paiement. - Formulaire de contact
Nous collectons vos nom, prénom, code postal et adresse mail. - Candidature bénévole
Nous collectons vos nom, prénom, code postal, compétences, motivations et disponibilité. - Inscription newsletter
Nous collectons vos nom, prénom, code postal et adresse mail. - Signature de l'Appel sur appel.printemps-ecologique.fr
Nous collectons vos nom, prénom et adresse mail. - Les données de connexion (adresse IP, date / heure, type de navigateur, URL consultée) au Site sont collectées indirectement.
3. Utilisation des données collectées
Les données collectées sont utilisées pour des finalités différentes :
- Don en ligne et cotisation adhérent: les données collectées sont utilisées pour la gestion des dons en ligne, la gestion de la relation adhérents, l’émission des reçus fiscaux et une analyse statistique.
- Formulaires de contacts : les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées pour le traitement de votre demande et pour la réalisation de statistiques. Les informations de localisation code postal et ville permettent de réorienter votre demande au plus proche du terrain.
- Formulaires de candidature bénévole : les données collectées via le formulaire sont utilisées pour le suivi de votre candidature, pour la réalisation de statistiques et pour orienter votre demande au plus proche du terrain.
- Inscription newsletter : les données collectées sont utilisées uniquement pour la transmission de notre newsletter. Le code postal servira à personnaliser les newsletters avec des informations spécifiques à votre localisation géographique.
- Signature de l'Appel sur appel.printemps-ecologique.fr : L'adresse mail est utilisée pour vous contacter afin de confirmer votre signature en prouvant que cette adresse vous appartient ainsi que pour éviter que d'autres signatures puissent être faites avec la même adresse. Le nom et le prénom sont utilisés pour afficher le prénom et les deux premières lettres du nom sur la liste es signataires.
- Données de connexion : les données de connexion sont utilisées afin de garantir la sécurité et la traçabilité notamment dans le but de protéger les données personnelles ou de détecter d’éventuelles fuites les concernant. Ces données sont également utilisées à des fins de statistiques de consultation et de visite du Site.
4. Destinataires de vos données personnelles
Les données collectées sont destinées uniquement aux services internes de "la Fédération du Printemps écologique".
Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.
5. Durées de conservation de vos données
La durée de conservation des données personnelles diffère en fonction des finalités de traitement :
- Don en ligne et cotisation adhérent : conformément à l’article L. 102 E du livre des procédures fiscales, vos données personnelles sont conservées pendant 6 ans après le dernier don effectif.
- Formulaire de contact : vos données personnelles sont conservées pendant 2 années après le dernier contact.
- Candidature bénévole : vos données personnelles sont conservées pendant 2 années après le dernier contact lié à votre candidature.
- Newsletter : vos données personnelles sont conservées sans limitation de durée après votre inscription. Vous pouvez vous désinscrire en suivant les liens de désinscription présents sur chaque newsletter.
- Données de connexion : les données personnelles liées aux connexions sont conservées pendant 6 mois.
6. Sécurité de vos données
“Pour un printemps écologique” est particulièrement attaché à la sécurité des données personnelles que nous collectons et traitons.
Nous mettons en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour prévenir, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données personnelles.
7. Stockage des données
7.1. Hébergement des Données du site
Le site www.printemps-ecologique.fr est hébergé aux états unis (USA) sur le service http://landen.co de la société Upplab Digital Inc.'s. Le Site est totalement statique et ne stocke aucune donnée concernant les utilisateurs en dehors des données de connexion.
Le site appel.printemps-ecologique.fr est hébergé en France par la société OVH SAS sur son datacenter de Strasbourg.
7.2. Services tiers hébergés dans l’Union Européenne
Les données traitées par notre partenaire Stripe sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société Microsoft, situés aux Pays-Bas et en Irlande dans l’Union européenne.
7.3. Services tiers hébergés hors Union Européenne
Il est possible que les données que nous enregistrons sur certains services tiers soient transférés dans d’autres pays, pouvant avoir une législation différente sur la protection des données personnelles.
En cas de transfert de ce type, nous nous assurons que le traitement soit effectué conformément à la présente politique et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
Nous nous assurons notamment que les sociétés américaines en question sont certifiées dans le cadre du Bouclier de Protection des Données UE-États-Unis (Privacy Shield)
Nous utilisons le service d’e-mailing Sendiblue – Données envoyées : nom, prénom et adresse de messagerie – La Politique de Confidentialité de Sendiblue est disponible sur le lien suivant : https://fr.sendinblue.com/legal/privacypolicy/
8. Droits relatifs aux données à caractère personnel
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression, de portabilité des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant par email à l'adresse suivante : contact@printemps-ecologique.fr
9. Cookies
Le terme de cookies couvre l'ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de votre navigation sur des pages et sites internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.
Les cookies sont utilisés sur le Site uniquement pour faciliter votre navigation.
Ils vous permettent d'utiliser ses principales fonctionnalités. Sans ces cookies, vous ne pourriez pas utiliser le Site normalement.
10. Modification de la politique de confidentialité
La "Fédération du Printemps écologique” peut être amené à modifier la présente Politique de Confidentialité et veillera à ce que vous en soyez informé soit par une mention spéciale sur le Site, soit par mail.