Dans un rapport sur le futur choc de simplification voulu par Bruno Le Maire, cinq parlementaires de la majorité préconisent de supprimer les trois consultations obligatoires (politique sociale, situation économique de l’entreprise et orientations stratégiques) des CSE dans les entreprises de moins de 250 salarié.es.
Aujourd’hui, ces consultations obligatoires sont obligatoires pour toutes les entreprises de plus de 50 salarié.es. Si ce relèvement des seuils sociaux passe, le gouvernement va tuer le dialogue social dans les PME, et in fine, dégrader des conditions de travail déjà compliquées dans nombre de petites boîtes.
"Enormément de souffrance au travail dans les PME"
“dans les PME en particulier, il y a énormément de souffrance au travail, de burn-out, de problématiques de harcèlement moral, de vraies questions sur la transition écologique… Souvent, les entreprises où ça se passe mal sont celles dont les directions essaient d’esquiver leurs responsabilités en refusant le dialogue social. Au contraire, les entreprises où ça se passe mieux sont celles qui voient le dialogue social comme des outils utiles, où la direction discute avec les CSE pour trouver des solutions“, explique Armand Blondeau, membre du bureau fédéral du Printemps écologique, dans les colonnes de Novethic.
En plus d’être anti-social, ce rapport est aussi une régression écologique. Grâce à la loi Climat, les CSE avaient commencé à s’emparer de la question de l’impact écologique des entreprises, lors des trois consultations obligatoires que le gouvernement veut supprimer. Si les propositions du rapport sont reprises dans le projet de loi, on met un coup d’arrêt au dialogue écologique dans les PME, qui était en gestation depuis la loi Climat.
Suppression de la BDESE
Les parlementaires proposent également de supprimer la BDESE (banque de données économiques, sociales et environnementales), un outil indispensable aux CSE pour évaluer l’impact écologique et social de l’activité des entreprises.
Le rapport parlementaire avance que cette BDESE va faire doublon avec les obligations de reporting extra-financier de la directive européenne CSRD, qui est entrée en vigueur en début d’année. Or la CSRD, qui s’applique d’abord aux grandes entreprises, sera ensuite élargie aux seules PME cotées en bourse. Quid des PME non cotées en bourse? En supprimant la BDESE, elles ne seraient alors plus soumises à aucune exigence de transparence quant à leur impact écologique.
Possibilité de déroger aux accords de branche
Cerise sur le gâteau, les auteurs du rapport veulent autoriser les entreprises de moins de cinq ans et de moins de 50 salariés à déroger aux accords de branche, au nom de la compétitivité. Dès lors, le patronat aurait la possibilité de payer les salariés moins bien que ne le prévoient les minimas de branche, et d’augmenter à loisir le temps de travail.
Dans la lignée des ordonnances Macron...
Dans la lignée des ordonnances Macron, qui ont réduit les temps de délégation et les moyens des élus en fusionnant les CHSCT, délégués du personnel et CE au sein d’une nouvelle instance unique, les CSE, ce gouvernement considère le dialogue social comme une lourdeur administrative, un “irritant”, pour reprendre les termes du rapport. C’est nier la participation des salariés à la création de valeur au sein des entreprises.